FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74962  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3561
Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9338
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  publications
Analyse :  revues communales. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si la désignation d'un élu comme directeur de publication d'une revue communale doit revêtir des formes particulières (lettre, arrêté...).
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12741 (Journal officiel Sénat) posée le 25 mars 2010.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O