| Question N° :
74963
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
30/03/2010
page :
3561
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Réponse publiée au JO le :
24/08/2010
page :
9338
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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antennes-relais. installation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune contrainte de procéder à des travaux de réfection de son château d'eau et ayant saisi le juge administratif des référés pour obtenir la dépose d'antennes-relais pendant le temps des travaux. Si le juge des référés a rejeté sa demande, elle souhaiterait connaître les autres procédures envisageables pour pouvoir déposer ces antennes de façon à permettre l'exécution des travaux de mise en conformité de ce château d'eau.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la
question n° 12574 (Journal officiel Sénat) posée le
18 mars 2010.
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