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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le taux de concentration de particules fines PM10 supérieur au "seuil d'information et de recommandation" constaté en Lorraine et en Franche-Comté en mars 2010. Cela a déclenché la procédure d'information des populations dans ces deux régions. Les particules fines PM10, inférieures à 10 microns, sont des micro-poussières en suspension dans l'air, dues à la combustion industrielle et aux moteurs automobiles, ainsi qu'au chauffage urbain. Elles peuvent pénétrer profondément à l'intérieur des poumons. Il aimerait savoir quelles sont les mesures prévues et déclenchées par les autorités publiques pour réduire les risques sanitaires des populations en zones urbaines.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes, et la protection de l'environnement. Elle constitue en outre un véritable enjeu de santé publique. Le dépassement du seuil d'information et de recommandation a été constaté durant la seconde semaine de mars 2010 dans les régions de Franche-Comté et de Lorraine. Cet évènement était dû à des conditions anticycloniques ne permettant pas la bonne dispersion des polluants accumulés à proximité des grands centres d'émissions (agglomérations, industries). Cette situation n'était pas limitée à ces régions mais concernait plus largement une bonne partie de l'Europe du Nord. On estime que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus profondément dans l'appareil respiratoire. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 23 mars 2009 un avis sur l'impact sanitaire des particules dans l'air ambiant. Cet avis conclu que l'exposition dans la durée de la population à la pollution par les particules semble davantage déterminante pour la santé que l'exposition pendant une durée courte à des concentrations élevées. D'un point de vue sanitaire, la réflexion porte donc davantage sur la mise en oeuvre de mesures de réduction pérennes des émissions que sur une gestion, au cas par cas, des périodes de pics. Néanmoins, lors d'un pic de pollution atmosphérique particulaire, la gestion d'un événement aigu se fait par la mise en oeuvre des dispositions prévues par la circulaire du 12 octobre 2007 relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant. Cette circulaire demande aux préfets d'organiser par voie d'arrêté un dispositif d'information et d'alerte en cas de pics de pollution. En réponse à ces niveaux de pollution de l'air, entraînant pour certaines grandes villes des dépassements de valeurs limites réglementaires, dus notamment au transport, des mesures sont mises en oeuvre au niveau local dans le cadre notamment des plans de protection de l'atmosphère (PPA), obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être. Par ailleurs, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs de qualité de l'air de 15 pg/m³ de PM2,5 pour 2015, avec un objectif à terme de 10 pg/m³. Il s'agit de valeurs plus sévères que celles inscrites dans la directive européenne du 21 mai 2008 sur l'air ambiant. Ceci correspond à une réduction de 30 % des concentrations moyennes en particules fines (PM2,5) d'ici 2015. Cette même loi inscrit le principe d'élaboration d'un plan particules. L'ambition de ce plan particules est de traiter de façon pérenne les principales sources de particules fines et de fixer une série de mesures dans les secteurs domestique, industriel et résidentiel tertiaire, agricole, et des transports. En France, le secteur domestique de la combustion du bois contribue à 40 % des émissions primaires de PM2,5 le secteur industriel représente 28 % de ces émissions, les transports 12 % (mais là où il y a davantage de population exposée) et l'agriculture 17 % (données du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique). C'est pourquoi, les aides de l'État comme le crédit d'impôt au développement durable et le fonds chaleur, sont conditionnées à des exigences en termes de respect de valeurs limites d'émission de poussières. En ce qui concerne les transports, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit notamment la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air dans les agglomérations volontaires. La prime à la casse a en outre favorisé le renouvellement des véhicules anciens. Pour le secteur agricole, outre le développement de l'alimentation multiphase, de nouvelles pratiques sont à développer (couverture des fosses, matériel d'épandage limitant la volatilisation, réglage des tracteurs, ...). Le plan particules aura vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air. Ces mesures pourront être associées à des actions de lutte contre le réchauffement climatique, pour promouvoir une approche intégrée des problématiques air et climat. Les futurs schémas régionaux climat-air-énergie prévus dans le projet de loi et les plans de protection de l'atmosphère seront les outils locaux de mise en oeuvre du plan particules.
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