|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Cochet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les 83 sites littoraux où se déposent les algues vertes identifiés par Ifremer entre Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et la Loire-Atlantique, dont 37 dans le Finistère. Dans ce département, la baie de Concarneau est une des plus touchées par le phénomène des algues vertes, avec celle de Douarnenez où 4 000 m3 à 14 000 m3 d'algues sont ramassées chaque année. Des associations de défense de l'environnement du Finistère ont déposé en mars 2010 une plainte contre X au tribunal de Brest pour mise en danger de la vie d'autrui dans le dossier des algues vertes. Une précédente plainte, regroupant 300 plaintes individuelles, avait été déposée mi-novembre 2009. Il existe un consensus scientifique. Les ulves sont des végétaux nitrophiles, c'est-à-dire fortement demandeurs d'azote ainsi que de phosphore. Cet apport azoté qui permet la croissance des algues se fait principalement sous la forme de nitrate issu du lessivage des terres agricoles recouvertes d'engrais et de lisier, notamment lors des pluies printanières. Il aimerait savoir quelles mesures sont prévues pour endiguer cette pollution et dédommager les habitants des côtes touchées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La prolifération des algues vertes qui touche actuellement le littoral de la Bretagne, en particulier les Côtes-d'Armor et le Finistère, n'est pas un phénomène récent. L'État et les collectivités locales mènent depuis dix ans des actions préventives pour enrayer le phénomène. L'accident survenu au cours de l'été 2009 a conduit le Premier ministre, lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août 2009, à annoncer la préparation d'un plan d'actions, pour lutter contre la prolifération des algues vertes et mettre en place des solutions efficaces de ramassage et de protection de la population, en étroite collaboration avec les communes concernées. Le plan d'actions a été rendu public début février 2010. Il a en premier lieu pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place, ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en oeuvre sous forme d'appels à projets territoriaux. Il comporte aussi un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Ce plan concerne les vingt-trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne, dont plusieurs bassins sont situés dans le Finistère. Son coût est estimé à 134 M sur la période 2010-2014. Il est mis en oeuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage, présidé par le préfet de région Bretagne et associant le conseil régional de Bretagne, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Le plan « algues vertes » marque un tournant vers un changement des pratiques agricoles, principales accusées dans la prolifération des algues vertes. Toutefois, ses effets sur la réduction des flux de nitrates ne seront pas visibles très rapidement, compte tenu de l'inertie des milieux. Par contre, les mesures de protection des travailleurs en charge de leur ramassage, comme du public fréquentant les plages sur lesquelles se déposent des algues, ont d'ores et déjà été renforcées.
|