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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique que la France souhaite insuffler en Europe en matière de lutte contre les trafics et les addictions à la cocaïne et à l'héroïne en particulier. La consommation de cocaïne, notamment, explose en Europe. Par ailleurs, différentes études démontrent la sous-estimation de la production de ces drogues à travers le monde ainsi que de leur exportation à destination de l'Europe. Elle lui demande donc quelle est son analyse de la situation de l'organisation criminelle des trafics et des évolutions de la consommation, d'une part, et, d'autre part, quelles sont ses initiatives au niveau européen afin d'assécher la demande comme de l'offre de cocaïne et d'héroïne en particulier et de stupéfiants en général.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre le trafic des stupéfiants une priorité absolue. Plusieurs mesures opérationnelles sont mises en oeuvre, pour combattre les « deals de proximité » aussi bien que les grands trafiquants. Les opérations « coup de poing » se multiplient dans les quartiers les plus touchés par le phénomène, notamment aux abords des établissements scolaires. L'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) a été recentrée sur cette forme de délinquance qui représente, au premier trimestre 2010, 48 % de leur activité, et dont les saisies d'héroïne ont augmenté en 2009 de 17 %. Le champ d'intervention des GIR sera davantage concentré sur les quartiers sensibles et leur mobilisation accrue par la mise en place d'un comité de pilotage national. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan antidrogue a été adopté, comportant un volet diplomatique visant à renforcer l'action au niveau de l'Union européenne (UE). Des plans départementaux vont permettre une action ciblée au plus près des réalités des trafics et le plan antidrogue de Paris a été étendu à la petite couronne. Un secrétaire général chargé de la lutte contre les trafics de drogue a en outre été nommé, pour veiller à l'unité d'action et à la mobilisation de l'ensemble de services concernés. Cette mobilisation renouvelée s'accompagne d'une intense action partenariale, notamment avec le ministère du budget, pour « frapper les délinquants au portefeuille ». D'ores et déjà, les résultats obtenus sont remarquables. En 2009, 60 tonnes de cannabis, 5 tonnes de cocaïne et 900 kilogrammes d'héroïne ont été saisis. Depuis le début de l'année, le nombre de personnes mises en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants est en nette augmentation (17,8 % pour trafic et revente sans usage au cours du premier trimestre), tandis que les démantèlements de réseaux se multiplient. La police nationale a, par exemple, saisi 7 tonnes de résine de cannabis à Gonesse, dans le Val-d'Oise, le 31 janvier, tandis que la gendarmerie nationale procédait le 18 février, près de Dreux, à une saisine de 3,2 tonnes de cannabis, démantelant ainsi un important réseau international. De nombreuses actions sont engagées au niveau de l'UE, notamment avec la mise en place d'équipes communes d'enquête. Plusieurs instances de l'Union travaillent sur ce sujet (Europol, Eurojust, le Collège européen de police, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, divers groupes de travail du Conseil, etc.). Le comité de sécurité intérieure créé par le traité de Lisbonne va en outre permettre une meilleure coordination opérationnelle entre les États membres, notamment en matière de trafics de drogue. L'UE s'est dotée, sous présidence française, d'un plan d'action antidrogue pour la période 2009-2012 et le programme pluriannuel de Stockholm (2010-2014) sur l'espace de sécurité, de justice et de liberté réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il reste un champ important de coopération et d'initiatives pour l'UE et ses États membres. Le ministre de l'intérieur a proposé à ses homologues européens la mise au point d'un pacte européen contre le trafic international de drogue. Cette idée a été endossée par le Conseil « justice et affaires intérieures » du 25 février. Les travaux en cours pourraient permettre l'adoption de ce pacte d'ici la fin de la présidence espagnole. Ce pacte européen contre le trafic international de drogue viserait à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans. Il comporterait aussi des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels. Le ministre s'est également récemment rendu en Afrique pour soutenir, avec la présidence espagnole de l'Union, divers pays engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. La coopération bilatérale a également été renforcée avec l'Espagne et le Maroc.
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