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Texte de la REPONSE :
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Le 6° de l'article L. 195 du code électoral dispose que « [ne peuvent être élus membres du conseil général] les fonctionnaires des corps actifs de police dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ». Le Conseil d'État a par ailleurs indiqué, dans un arrêt du 25 septembre 1995, Crussol, élections cantonales de Sainte-Luce, que cette disposition concerne tant les agents de l'État que ceux des communes exerçant de telles fonctions. Concernant les élections régionales, le 1° de l'article L. 340 dudit code dispose quant à lui que « [ne sont pas éligibles] les personnes énumérées aux articles L. 195 et L. 196, lorsque leurs fonctions concernent ou ont concerné tout ou partie du territoire de la région ». La création des conseillers territoriaux aura pour conséquence de fusionner les actuels mandats des conseillers généraux et régionaux. Les articles susvisés devraient donc, sous réserve de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, s'appliquer aux élections territoriales de 2014.
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