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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le mode de scrutin des élections régionales qui, dans son mode de calcul tend à pénaliser certains départements, notamment en Île-de-France. En effet, la Seine-Saint-Denis qui a une forte croissance démographique et qui est devenue le 3e plus peuplé des départements d'Île-de-France, a malheureusement le nombre de conseillers régionaux le moins élevé. En 1998, elle envoyait 27 élus, en 2004 seulement 20, et, lors du dernier scrutin régional, le chiffre faisait encore apparaître une nette diminution, avec 19 élus régionaux. Cette situation tend donc à devenir préjudiciable, car elle pose un problème d'équité en termes de représentation des élus locaux pour une population en forte demande, car en forte croissance. Cette question est d'autant plus importante quand on sait que cette population est également fragile, jeune et des plus précaires. Il lui semble donc qu'un mode de scrutin ou un redécoupage qui privilégie le nombre des votants et non le nombre des habitants, pénalise fortement les départements qui s'abstiennent, mais qui ont comme particularité de se caractériser par un fort besoin vis-à-vis des institutions et du politique. Par conséquent, négliger cette situation préoccupante, c'est tout simplement favoriser l'abstention, car bientôt les élus locaux ne seront plus en nombre suffisant pour répondre aux attentes nombreuses de nos concitoyens. Il lui demande, donc, de lui indiquer sa position sur ce dossier, et tout particulièrement, sur ce qu'il compte entreprendre pour rétablir lors de la reforme des collectivités territoriales, et du redécoupage des cantons, une meilleure équité électorale et territoriale, notamment pour la Seine-Saint-Denis.
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