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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation faite aux agriculteurs de vacciner leurs bovins contre la fièvre catarrhale ovine. Contre cette maladie de la langue bleue, maladie vectorielle transmise par un insecte, une vaccination obligatoire réalisée par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation doit être pratiquée sur les bovins à partir de dix semaines. Or il semble que certains agriculteurs aient constaté que la contraction de cette maladie ait d'ores et déjà immunisé leurs animaux et ils ne souhaitent pas participer à cette campagne de vaccination. Le rappel annuel doit être effectué dans un délai inférieur à douze mois après la dernière injection alors que ces agriculteurs évaluent l'immunité naturelle de leur cheptel à deux ou trois ans. Il existe par ailleurs un protocole dérogatoire reposant sur la démonstration de l'absence de la circulation virale dans le troupeau. Mais les analyses virologiques devant être réalisées sur un échantillon représentatif du cheptel sont à la charge du demandeur et il semblerait que chaque analyse coûte 38 euros. Si en 2008, 32 000 cas étaient déclarés, l'année 2009 a montré une régression très importante de la maladie. Aussi lui demande-t-il si un projet de retour à la liberté vaccinale est envisagé prochainement et si tel est le cas, si les menaces de sanctions pesant sur les agriculteurs réticents à faire vacciner leurs animaux en 2009 et 2010 seront levées.
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Texte de la REPONSE :
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L'immunité naturelle contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), que certains estiment plus opportune que l'immunité vaccinale, présente de nombreux inconvénients : elle se fait au prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal ; ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale ; en outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En revanche, la vaccination a d'ores et déjà des résultats positifs : en 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008), et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés, qui provoquent notamment des baisses de production, des amaigrissements et des avortements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). De plus, les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO, en présence des organisations professionnelles, qui s'est réuni le 22 octobre dernier. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Pour la première fois, à l'occasion de la campagne de vaccination 2009-2010, le souhait de certains éleveurs d'assurer individuellement la responsabilité de l'état sanitaire de leurs animaux, à travers des traitements alternatifs, a été pris en compte par la réglementation. Un protocole dérogatoire peut ainsi être mis en place pour les éleveurs qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire, selon les notices d'utilisation des différents vaccins, afin d'empêcher sa propagation.
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