| Question N° :
7499
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
16/10/2007
page :
6323
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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assurance complémentaire
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le Syndicat des Indépendants au regard de la mise en place de régimes complémentaires d'assurance maladie obligatoire interprofessionnels. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour assurer l'égalité de traitement des salariés dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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