FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75011  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3535
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  électricité produite. rachat par EDF. tarif
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le décret du 14 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Force est de constater que ces modifications tarifaires inquiètent l'ensemble des agriculteurs. Il lui demande de lui préciser sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N