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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les faits de violence dans les établissements scolaires causés par des personnes extérieures. En effet, depuis de nombreux mois, fréquemment, des agressions d'élèves ou d'adultes ont lieu dans l'enceinte de collèges et de lycées. Le 22 mars 2010, deux personnes pénétraient dans le collège Jean Lurçat de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et agressaient le principal adjoint. Le 23 mars 2010, une dizaine de jeunes causaient des dégâts dans l'enceinte du lycée de l'Hautil à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise). Les premières personnes agressées sont souvent les personnels encadrant postées à l'entrée des collèges et lycées et tentant courageusement d'arrêter les malfaiteurs. Ces intrusions de personnes violentes font grandir l'inquiétude des jeunes et de leurs parents dont le sentiment d'insécurité était déjà fort, et exigent un renforcement de la sécurisation des abords des établissements du secondaire. Des solutions existent pour mettre fin à ces agressions. Des sas d'entrée et des systèmes de vidéoprotection peuvent être installés. Un diagnostic sécurité de chaque collège et lycée en établira rapidement la nécessité. Il lui demande donc quelles réponses il compte apporter à ces faits.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les intrusions et les violences en milieu scolaire, de même que la sécurisation des établissements scolaires constituent des priorités pour le ministère de l'éducation nationale qui prend de nombreuses mesures tant pour limiter les actes de violence que pour soutenir les personnels en cas d'agression. Les autorités des académies de Créteil et Versailles dans lesquelles se sont déroulés les faits mentionnés dans la présente question ont traité les situations avec une grande maîtrise. En ce qui concerne le collège Jean-Lurçat de Saint-Denis, une équipe mobile de sécurité (EMS) a été dépêchée rapidement sur les lieux. Le principal du collège et son adjoint ont été accompagnés pendant toute la durée du procès des agresseurs et une présence régulière de l'EMS a été assurée auprès des personnels. Pour ce qui est du lycée professionnel de l'Hautil à Jouy-le-Moutier, une démarche de sécurisation immédiate a été engagée. Le repérage des points de vulnérabilité de l'établissement ainsi qu'un travail sur les procédures d'entrées et sorties ont été effectués. De manière plus générale, la sanctuarisation des établissements d'enseignement constitue un objectif commun du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qui ont souhaité donner un nouvel essor aux politiques partenariales déjà engagées. Ainsi, les circulaires interministérielles du 24 mars 2009, n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010 renforcent la lutte contre les intrusions et proposent un plan de sécurisation des établissements scolaires et un suivi de la délinquance pour prévenir la violence en milieu scolaire, selon 5 axes d'action : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ; la désignation de correspondants pour la sécurité de l'école ; l'organisation du suivi de la délinquance ; la formation des professionnels aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise ; la constitution d'équipes mobiles de sécurité académique (EMS) et l'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements scolaires. Le bilan national établi au 31 août, relatif à la mise en oeuvre des mesures de sécurisation dans tous les Établissements publics locaux d'enseignements (EPLE), fait apparaître que : les diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours dans 98 % des établissements. Ils ont donné lieu à plus de 9 000 préconisations ; dans les 184 EPLE les plus exposés aux intrusions et violences graves, tous les diagnostics sont réalisés et ont donné lieu à près de 800 préconisations dont 36 % sont réalisées ou en cours. Afin d'accélérer leur mise en oeuvre, les discussions avec les collectivités territoriales doivent être systématisées ; les équipes mobiles de sécurité (EMS) sont constituées et opérationnelles dans toutes les académies et ont réalisé plus de 7 500 interventions. Les modalités du doublement de leur effectif dans les dix académies les plus exposées aux phénomènes de violence sont actuellement à l'étude. La désignation de correspondants police et gendarmerie « sécurité-école » a permis de créer des liens visant à prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire. Interlocuteurs privilégiés et identifiés du chef d'établissement, ces correspondants mettent en place tant des actions de prévention que des opérations de surveillance et de contrôle, en particulier aux abords des établissements. 53 établissements ont, en outre, été retenus, dans 11 académies, parmi ceux les plus exposés aux phénomènes d'intrusion et de violences à leurs abords, pour accueillir un policier ou un gendarme référent, qui disposera d'un bureau, au sein de l'établissement, où il assurera des permanences. Le plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l'Institut des hautes études de sécurité (INHES) et l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN), permet de proposer des modules spécifiques de formation aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, depuis janvier 2010, afin de leur donner les moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension. En outre, la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public prévoit que le fait de pénétrer, ou de se maintenir, sans autorisation dans l'enceinte d'un établissement scolaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende ; sont renforcées les sanctions pénales à l'égard des personnes ayant commis un crime ou un délit sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions ; l'aggravation des sanctions pénales en cas de vol ou d'extorsion commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords des établissements. Enfin, à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires ; construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions, engager des actions ciblées dans les 105 établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 donne des instructions précises pour la mise en oeuvre de ce programme. Celui-ci se caractérise par 3 innovations majeures : dans le champ des ressources humaines, afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations, afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d'un préfet des études par niveau. De plus, une vingtaine d'établissements de réinsertion scolaire (ERS) seront mis en place au cours de l'année 2010-2011, dont plus de la moitié dès la rentrée 2010 (cf. circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010). Ils proposeront à des collégiens perturbateurs une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Ces ERS permettront à la fois de favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, de faire prendre conscience aux jeunes de l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire et de permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations. Un premier bilan de leur mise en oeuvre sera présenté dans le courant du mois d'octobre 2010.
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