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13ème législature
Question N° : 75062 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche
Rubrique > enseignement supérieur Tête d'analyse > universités Analyse > personnel. reconstitution de carrière
Question publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3554
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 06/07/2010
Date de renouvellement : 19/10/2010
Date de renouvellement : 25/01/2011
Date de renouvellement : 10/05/2011
Date de renouvellement : 06/09/2011
Date de renouvellement : 13/12/2011

Texte de la question

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les reconstitutions de carrière. Le Médiateur de la République le fait observer dans son dernier rapport annuel, les services rencontrent des difficultés techniques particulières à reconstituer les carrières : « d'une académie à l'autre, la faible compatibilité des systèmes informatiques et le manque d'interconnexion constituent un frein majeur à la circulation de l'information. [...] D'ores et déjà, nombre d'établissements universitaires ont été incapables d'informer sur les droits à la retraite leurs agents nés entre 1957 et 1959, comme les textes les y invitaient ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à ce constat de carence.

Texte de la réponse


 

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