FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75062  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3554
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  personnel. reconstitution de carrière
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les reconstitutions de carrière. Le Médiateur de la République le fait observer dans son dernier rapport annuel, les services rencontrent des difficultés techniques particulières à reconstituer les carrières : « d'une académie à l'autre, la faible compatibilité des systèmes informatiques et le manque d'interconnexion constituent un frein majeur à la circulation de l'information. [...] D'ores et déjà, nombre d'établissements universitaires ont été incapables d'informer sur les droits à la retraite leurs agents nés entre 1957 et 1959, comme les textes les y invitaient ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à ce constat de carence.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N