FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75066  de  M.   Benoit Thierry ( Nouveau Centre - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3590
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  comités d'entreprise
Analyse :  gestion. contrôle. entreprises à participation publique
Texte de la QUESTION : M. Thierry Benoit interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la gestion des comités d'entreprise où l'État détient une participation. En effet, dans certaines de ces entreprises, telles que France Télécom, la SNCF et EDF, la gestion des comités d'entreprise engendre de nombreuses dérives. Ainsi, il lui demande s'il est envisagé que soit mis en place un contrôle extérieur de la part du ministère en charge des comptes publics de manière à apaiser les craintes de l'opinion publique et des salariés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Bretagne N