| Question N° :
75068
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
30/03/2010
page :
3540
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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intéressement et participation
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intention exprimée par le Président de la République concernant la participation aux richesses des entreprises pour les salariés qui ont contribué à les créer au cours de leur carrière. Il lui demande si cette intention figure toujours parmi les éventualités destinées à améliorer les conditions de la vie économique et sociale du pays.
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Texte de la REPONSE :
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