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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'autorisation accordée par l'Union européenne à la pomme de terre Amflora destinée à l'usage industriel pour son amidon et à l'alimentation animale. Le féculent est renforcé en amylopectine, un composant de l'amidon utilisé par l'industrie pour fabriquer des textiles, du béton et du papier. Mais il contient aussi un gène marqueur de résistance aux antibiotiques. L'usage de cette pomme de terre risquerait de rendre l'antibiotique kanamycine inopérant à terme. D'un point de vue environnemental, il faut souligner que la pomme de terre GM n'avait été testée en plein champ que dans un seul pays, la Suède, au moment du dépôt des dossiers d'autorisation. Il aimerait savoir qui va cultiver cette nouvelle pomme de terre en Europe et pour quel usage.
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Texte de la REPONSE :
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Après l'autorisation par la Commission européenne, le 2 mars 2010, de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, la Suède, pays rapporteur du dossier dans le cadre de la directive 2001/18, a finalisé la procédure en notifiant sa décision à l'ensemble des États membres le 31 mars 2010. La pomme de terre Amflora créée par la société BASF a été génétiquement modifiée dans le but d'accroître le taux d'amylopectine de son amidon, caractéristique intéressante pour des usages industriels de l'amidon en papeterie ou dans l'industrie textile, par exemple. De fait, sa culture vise ces usages précis. Il faut toutefois noter que BASF a également reçu l'autorisation de commercialiser des aliments pour animaux, produits à partir de cette pomme de terre. En effet, les produits industriels dérivés peuvent être utilisés en alimentation animale. Les usages de l'amidon industriel concernant des filières très restreintes, la culture de la pomme de terre Amflora se fait sur la base de contrats entre agriculteurs et industriels. La pomme de terre n'étant pratiquement vendue que dans le cadre de ces contrats, BASF a indiqué qu'aucun opérateur industriel ne comptait développer des contrats de cultures en France. Cette année, la pomme de terre devrait être cultivée en République tchèque et en Allemagne. La compagnie a indiqué avoir été informée d'accords supplémentaires. Ainsi pour les prochaines années, la culture de la pomme de terre Amflora s'étendra à la Suède et aux Pays-Bas. Du fait des caractéristiques particulières de cette pomme de terre, notamment le gène marqueur de résistance à la kanamycine, et des conséquences que sa culture pourrait avoir sur l'environnement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a saisi le 11 mars 2010 le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur l'évaluation de cet OGM. À la lumière de l'avis que le HCB produira, les autorités françaises décideront des actions à mener concernant cet OGM.
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