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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la diminution des effectifs dans la fonction publique sur l'application des lois. Constatant les difficultés croissantes dans l'application des lois, le Médiateur de la République fait remarquer, dans son rapport annuel 2009, que l'une des raisons à cette mauvaise application vient du « manque de moyens, notamment humains, qui perdure de l'autre côté du guichet ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de recrutement des effectifs dans la fonction publique dans les prochaines années, afin de permettre aux justiciables de bénéficier d'une bonne application de la loi.
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