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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa décision, rendue publique le 18 mars 2010, de ne pas procéder à la dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette (Haut-Rhin), alors même que celui-ci faisait partie des six dont la suppression avait été annoncée pour 2010. Il l'interroge sur les raisons qui l'ont conduit à renoncer à ce projet de fermeture, dont on avait cru qu'il revêtait un caractère ferme et irrévocable.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif poursuivi par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en matière de sécurité est clair et pragmatique : il s'agit d'assurer la sécurité de tous les Français sur l'ensemble du territoire national. Dans cette perspective et afin de dégager les marges de manoeuvre nécessaires, il a été décidé d'adapter le format des forces de gendarmerie mobile. Des études portant sur la réorganisation à venir ont été conduites et la dissolution de certaines unités proposées. Ainsi, la situation particulière et spécifique de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette a fait l'objet d'une attention toute particulière et il a été décidé de ne pas procéder à la dissolution de cette unité. Cette décision ne remet pas pour autant en cause la manoeuvre globale initiée par le ministre, conformément à la volonté du Président de la République, qui vise à rénover durablement et de manière efficiente l'architecture de la sécurité dans notre pays. En effet, seule cette réforme ambitieuse et pragmatique assurera à l'ensemble de nos concitoyens une sécurité pérenne.
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