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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants spécialisés intervenant dans les instituts médico-éducatifs (IME), qui estiment leur spécialisation mal reconnue, notamment sur le plan de la rémunération. Jusqu'ici, ils bénéficiaient du paiement des heures de synthèse et de coordination, qu'ils vont perdre au 1er septembre 2010. À échelon égal, ces enseignants intervenant en IME seront moins rémunérés que les professeurs des écoles non spécialisés enseignant en classe d'intégration scolaire (CLIS). Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour que la spécialisation des enseignants intervenant en IME soit mieux reconnue, et souhaite notamment savoir s'il entend les assimiler aux enseignants intervenant en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
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Texte de la REPONSE :
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Le service des enseignants du premier degré affectés dans les IME de la Haute-Savoie est organisé, à compter de la présente rentrée scolaire, par référence aux dispositions du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Les intéressés seront ainsi soumis, comme les enseignants des écoles, à une obligation de service de vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et de 108 heures annuelles consacrées à d'autres activités, notamment la participation aux travaux des équipes pédagogiques et l'élaboration des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. Les réunions de coordination et de synthèse, dont l'objet est d'assurer la pleine efficacité des actions pédagogiques, médicales, et de rééducation en permettant aux enseignants et aux autres personnels de confronter leurs observations, s'inscriront dans le cadre de ces travaux collectifs. L'entrée en vigueur du décret du 30 juillet 2008 précité mais aussi la mise en place d'unités d'enseignement dans ces établissements dans les conditions prévues aux articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation et par un arrêté du 2 avril 2009 impliquent certes de redéfinir le service des enseignants des IME. Dans cette perspective, un groupe de travail va être mis en place au sein du ministère.
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