FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75150  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3570
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  loyers. augmentation
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les loyers des HLM. La Confédération nationale du logement (CNL) dénonce une augmentation moyenne de 2 % des loyers dans les HLM en 2010. La hausse moyenne des loyers en 2010, votée par les organismes HLM, serait en moyenne de 1,97 % par rapport à 2009, selon une enquête effectuée sur un peu plus de 1,3 million de logements, soit près de 30 % du parc HLM, rendue publique par le CNL. Selon le CNL, près de deux tiers des organismes HLM n'ont pas respecté les recommandations du Gouvernement de ne pas pratiquer des hausses supérieures à 1 % en 2010. « En raison du désengagement financier de l'État, les organismes n'ont pas d'autres moyens que d'aller chercher de l'argent dans les poches des locataires HLM pour financer les travaux de réhabilitation » explique le Président de la CNL. Le CNL réclame donc de décréter, à cause de la crise économique, un gel de l'ensemble des loyers. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N