FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75167  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3509
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : budget
Analyse :  crédits pour 2007. imputation comptable
Texte de la QUESTION : M. René Dosière rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'aux termes de sa réponse à la question n° 22840, son ministère a financé, en 2007, conformément à la tradition d'alors, les dépenses de fonctionnement suivantes pour le compte de la présidence de la République : 1,1 million d'euros pour couvrir les déplacements officiels de chefs d'État et de gouvernements étrangers en France ; 0,695 million d'euros au titre de la participation du Président de la République aux conférences et sommets internationaux en France ; enfin 5,540 millions d'euros pour couvrir les déplacements officiels du Président de la République à l'étranger. Il souhaite obtenir les précisions suivantes : une partie de ces sommes a t-elle été versée directement à la Présidence et si oui combien ? Les montants indiqués ci-dessus correspondent-ils à des engagements de dépenses ou à des paiements effectifs et dans ce cas, à quel niveau ? Dans le cas où certaines dépenses n'ont été réglées qu'en 2008, fournir leur liste, les motifs de ces retards et leur imputation budgétaire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N