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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les craintes que suscite aujourd'hui le manque de visibilité sur les engagements financiers de l'État en matière de politique culturelle. L'annonce d'un gel budgétaire d'environ 5 % pour 2009, dont l'application était laissée à la discrétion des DRAC, conjuguée aux réformes en cours, dictées par la révision générale des politiques publiques, avaient mobilisées les acteurs de la culture dans un contexte de stagnation, voire de baisse des moyens pour la création ou pour la démocratisation de la culture. Le chef de l'État a cependant indiqué, le 7 janvier 2010, que le budget 2010 du ministère de la culture serait dégelé pour aider à l'accomplissement des différents chantiers et réformes Aussi, il souhaite connaître la réalité des moyens financiers que le Gouvernement compte mobiliser, notamment à l'attention de son administration déconcentrés et ses ambitions afin de renforcer la place de la culture sur l'ensemble du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux annonces du Président de la République dans son discours de voeux au monde de la culture du 7 janvier 2010, le dégel de la réserve budgétaire pour l'ensemble des programmes de la mission Culture a été effectué. Pour le programme Patrimoines, il permettra de financer la mise en oeuvre de la gratuité dans les musées pour les 18-25 ans, mesure prise à partir d'avril 2009. Par ailleurs, lespé crédits de l'action 1 concernant les monuments historiques seront délégués à 100 % aux services déconcentrés. Pour le programme « Création », les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) disposeront de crédits à hauteur de 100 % pour la totalité des actions 1 à 4. Pour le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », malgré les contraintes pesant sur l'utilisation du dégel, certaines opérations, notamment déconcentrées, en bénéficieront : des opérations d'investissement immobilier des DRAC financées sur le programme 224, des opérations en faveur de la culture pour chacun ou des opérations de mise en accessibilité des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication. À titre d'information, les crédits de paiement de la mission culture représentent par conséquent : 1 093 MEUR pour le programme 175 (290 MEUR pour les DRAC) ; 766 MEUR pour le programme 131 (338 MEUR pour les DRAC) ; 471 MEUR pour le programme 224 (185 MEUR pour les DRAC) ; 125 MEUR pour le programme 186 (2 MEUR pour les services déconcentrés). L'effort en direction des services déconcentrés du ministère et de leur action territoriale a été soutenu depuis plusieurs années : de 806 MEUR de crédits consommés par les DRAC en 2008, le budget est passé à 817 MEUR en 2009. En 2010 les DRAC outre-mer ont bénéficié, par redéploiement, de 4,9 MEUR d'effort budgétaire supplémentaire par rapport à leurs crédits courants, suite aux états généraux de l'outre-mer. Toutes les DRAC bénéficient par ailleurs de la fin de la mise en oeuvre du plan de relance, à hauteur de 14 MEUR de crédits de paiement pour 2010.
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