FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75173  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3536
Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5808
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Analyse :  police de l'eau et de la nature. personnel. carrière
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des agents de l'environnement. Suite au vote quasi-unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. En cette année internationale de la biodiversité, l'enjeu représenté par ce texte est important. La mise en oeuvre des mesures adoptées sera la principale mission des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que des employés des six parcs naturels nationaux. Ces agents, qui mettent en oeuvre des politiques essentielles pour l'avenir de nos territoires, ont l'impression de ne pas être reconnus à leur juste valeur. C'est la raison pour laquelle ils demandent une revalorisation de leurs grilles indiciaires, la requalification de leurs postes et la reconnaissance de la pénibilité dans leur travail. Il demande donc que des négociations puissent être ouvertes et que le ministère revienne sur sa position en proposant, dès à présent, à ces travailleurs un calendrier des négociations.
Texte de la REPONSE : Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O