| Question N° :
75175
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
30/03/2010
page :
3563
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Réponse publiée au JO le :
28/12/2010
page :
14019
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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mort
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Tête d'analyse :
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crémation
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Analyse :
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cendres. statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une commune crée un colombarium et un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres des personnes incinérées. Dans le cas des personnes dont les cendres sont dispersées, elle souhaiterait savoir si la commune doit prévoir un équipement mentionnant l'identité des défunts et, si oui, pendant quelle durée le nom des personnes concernées doit figurer sur l'équipement en cause.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12621 posée le 18 mars 2010 au Journal officiel du Sénat.
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