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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'annonce faite lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 de lancer "une grande initiative internationale pour la conservation et la gestion de la biodiversité ultramarine dans chacun des trois bassins (Océan indien, Pacifique, Caraïbes) visant à échanger avec les pays de la zone les objectifs et les bonnes pratiques en matière de biodiversité". Il souhaiterait connaître le contenu et les moyens prévus pour lancer cette grande initiative dans le bassin Pacifique, en particulier en Polynésie française, et comment seront associés à cette initiative les organismes de recherches présents en Polynésie française : université de la Polynésie française, organismes de recherche fédérés au sein du grand observatoire de l'environnement et de la biodiversité du Pacifique sud (GOPS), pôle de compétitivité Fa'ahotu.
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Texte de la REPONSE :
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Les actions concernant la protection et la valorisation de la biodiversité ultramarine sont coordonnées par le plan d'actions outre-mer de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), piloté par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, rédigé en 2006 et actualisé en 2008-2009 pour y intégrer les conclusions du Grenelle de l'environnement. Depuis 2006, ce plan d'actions a été décliné dans les départements et collectivités d'outre-mer. Par ailleurs, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État va engager une réflexion pour mettre en place des stratégies régionales et locales pour la biodiversité : l'État se fixe comme objectif « le renforcement du rôle de la stratégie nationale de la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes dans le respect des compétences des collectivités territoriales et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés ». Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, faisant suite aux états généraux de l'outre-mer, a décidé de lancer une initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM). L'IFREBIOM a vocation à permettre l'organisation et la coordination, dans la concertation, des actions en faveur de la biodiversité. Elle doit définir et animer la stratégie nationale pour la biodiversité outre-mer, et en particulier, les plans nationaux d'actions et les plans de lutte contre les espèces envahissantes qui en font pleinement partie. L'IFREBIOM poursuit plusieurs objectifs : faire de l'outre-mer une vitrine de la France en matière de gestion de sa biodiversité ; lancer une initiative en faveur de la biodiversité ultramarine, visant à enrayer la disparition d'espèces emblématiques menacées d'extinction ou d'écosystèmes en danger ; favoriser le lien entre les organismes de protection et de mise en valeur de la biodiversité et les populations scolaires. L'initiative doit favoriser le travail entre les plates-formes nationales et locales. La mission de I'IFREBIOM, à l'échelle locale, est d'animer la stratégie nationale pour la biodiversité, d'élaborer et de mettre en oeuvre les plans nationaux d'actions pour les espèces et les habitats menacés et d'instaurer des mesures de lutte contre les espèces envahissantes. La sensibilisation du public, si possible dans le cadre d'une approche écorégionale permettant le développement de la coopération internationale, fait aussi partie de ses missions. L'État s'est également engagé à mettre en place des actions pour les 131 espèces en danger critique d'extinction selon la liste rouge mondiale de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), d'ici à 2013. Parmi ces 131 espèces, 53 concernent la collectivité de Polynésie française. On compte également des espèces ou groupes d'espèces ultramarins qui font d'ores et déjà l'objet d'un plan national d'actions, ainsi, par exemple, les tortues marines. L'IFREBIOM pourra intervenir pour permettre de coordonner ces réalisations et les mutualiser. Cette initiative doit permettre d'impulser l'élaboration de plans d'actions pour un plus grand nombre d'espèces dont celles retenues par le Grenelle de l'environnement. L'IFREBIOM peut ainsi s'appuyer sur l'expérience de la SNB et de ses plans d'actions, ainsi que sur celle des plans nationaux d'actions sur les espèces menacées déjà existants, notamment à l'outre-mer. De nombreux établissements publics travaillent déjà sur les questions de biodiversité à l'outre-mer. Il ne s'agit nullement, avec l'IFREBIOM, de se substituer aux initiatives existantes mais bien de les structurer et de les coordonner dans une vision d'ensemble de l'action menée en faveur de la biodiversité ultramarine, tant aux niveaux local que national.
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