FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75194  de  M.   Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3527
Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7569
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  gratuité. extension
Texte de la QUESTION : M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes des professeurs des écoles relatives au bénéfice de la gratuité des musées et monuments publics. Il souligne que, si la gratuité des musées et monuments nationaux est offerte aux enseignants en arts plastiques, les professeurs des écoles - dont il rappelle qu'ils ont pourtant l'obligation dans le cadre de leur mission d'enseignement de dispenser des cours d'histoire de l'art - n'y ont pas droit. Par souci d'équité, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser si son ministère envisage l'extension de la gratuité des musées et monuments nationaux à l'ensemble des enseignants du primaire qui dispensent des cours d'arts plastiques et, dans le cas où la réponse serait favorable, à l'issue de quel délai.
Texte de la REPONSE : Depuis le 4 avril 2009, les enseignants du primaire et du secondaire bénéficient de la gratuité d'accès des collections permanentes des musées et monuments nationaux et ce à titre professionnel et individuel. À cet effet, le Pass éducation a été créé : il s'agit d'une carte qui permet d'entrer gratuitement dans cinquante-sept musées nationaux et quatre-vingt-sept monuments nationaux en France (leur liste est disponible dans chaque académie). Cette carte est destinée aux professeurs des écoles, des collèges et des lycées en activité dans les établissements de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Elle est distribuée par les directeurs d'école et les chefs d'établissement et est valable pour deux années scolaires.
UMP 13 REP_PUB Centre O