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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'annonce qu'il a faite le 2 novembre 2009 devant la commission des finances de l'assemblée nationale du recrutement de 1 000 nouveaux personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) en 2010, et ce, uniquement pour le « volet » police nationale. Il s'avère pourtant que l'arrêté du 8 mars 2010 fixe à 170 en tout et pour tout le nombre de postes d'adjoints administratifs à recruter cette année, 10 d'entre eux seulement devant rejoindre les rangs de la police. Il semblerait, de surcroît, toujours pour 2010, qu'aucune embauche de secrétaire administratif ne soit prévue, et que la création de postes d'attachés soit limitée à une petite trentaine. Il lui demande dès lors si l'objectif gouvernemental, qu'il a à maintes occasions réaffirmé, d'une augmentation des effectifs en personnels administratifs, techniques et scientifiques, de manière à recentrer l'activité des policiers sur le terrain, reste toujours d'actualité, et comment il compte l'atteindre dans des délais raisonnables, étant donné l'extrême frilosité de la politique de recrutement dans ce domaine pour 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement sur le budget de la police nationale de 1 000 personnels administratifs, techniques et scientifiques en 2010, annoncé le 2 novembre dernier devant une commission élargie de l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est en cours. Cet objectif sera tenu, conformément aux engagements pris. Le bilan semestriel effectué au mois de juillet a déjà permis de confirmer l'arrivée effective de nouveaux agents. La programmation budgétaire rectificative permettra une prise de poste des autres agents annoncés au second semestre 2010.
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