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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la relocalisation de l'école française Colette (EFC) d'Hô-Chi-Minh Ville, au Vietnam, à Long-Binh au district 9. La grande majorité des familles des quelques 650 enfants scolarisés à l'EFC entre la maternelle et la terminale expriment en effet depuis maintenant plusieurs mois leur profonde inquiétude quant à leurs conditions d'accueil à venir, dont les traits préoccupants, souvent ignorés par l'administration française, sont fort abondamment relayés par la presse locale. Le site d'implantation de l'EFC est tout d'abord voisin d'une décharge sauvage de quelque 20 hectares, soit 8 fois la surface du complexe scolaire, en pleine expansion. Dans cet espace sont régulièrement déversés des déchets industriels qui sont détruits par le feu à ciel ouvert, provoquant d'intenses fumées noires et la dispersion d'émanations chargées de poussières fortement toxiques. 130 briquetteries illégales sont par ailleurs actives dans le quartier de Long-Binh. Elles utilisent des technologies anciennes qui, d'après un rapport environnemental commandé par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), provoquent des rejets atmosphériques chargés de CO, SO2 et NO2, 4 000 fois supérieurs aux normes locales. Les habitants dénoncent l'apparition de nombreuses pathologies respiratoires qui peuvent être graves. Le plan de réaménagement de la zone décidé par les autorités du district 9, complexe à mettre en application, ne prévoit qu'un déménagement des briquetteries vers le site de Long-Son, c'est-à-dire à 2 500 mètres de l'EFC. La nouvelle école est également implantée à côté d'une importante zone d'exécution des condamnés à morts qui, malgré l'engagement des autorités vietnamiennes, est toujours en activité. Le champ d'exécution de Long-Binh, qui renferme plus de 600 tombes, est toujours utilisé pour plusieurs dizaines d'exécutions par an. D'une part, ce champ est visible et accessible depuis le campus scolaire, notamment par de très jeunes enfants. D'autre part, la persistance même de cette zone à proximité d'une école construite par une République fer de lance de l'abolitionnisme dans le monde a de quoi choquer. S'ajoute enfin à ces éléments le fait que le site choisi est fort éloigné du centre-ville dans une région où les transports se développent de manière parfois chaotique : malgré les dénégations de l'administration, le proviseur de l'EFC s'est lui-même fixé un objectif à moins de « une heure trente pour un aller simple ». Il lui demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à une situation dégradée qui semble très éloignée de l'image prestigieuse habituellement impartie à la diplomatie française.
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Texte de la REPONSE :
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La question du lycée Colette d'Hô Chi Minh-Ville est suivie avec la plus grande attention. Les équipes sur place, l'ambassade, la direction de l'école et, à Paris, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et le ministère des affaires étrangères et européennes sont mobilisés pour répondre aux préoccupations et aux interrogations légitimes des parents d'élèves. Dans la perspective de la relocalisation du lycée d'Hô Chi Minh-Ville, qui est actuellement installé sur trois sites dans le centre de la ville, l'AEFE a loué en 2006, pour une durée de cinquante ans, un terrain de 2,7 hectares, situé à vingt kilomètres au nord de la métropole, à environ trente-cinq minutes en voiture du centre-ville. Le propriétaire du terrain est le comité populaire d'Hô Chi Minh-Ville qui s'était révélé, lors des recherches d'une nouvelle implantation, le seul interlocuteur avec lequel pouvait être finalisée une telle transaction. Dans cette ville où existe un niveau élevé de pollution, l'avantage du terrain proposé par les autorités locales résidait dans la qualité de son environnement dans une zone non urbanisée, dédiée à terme à des activités de loisirs et à vocation résidentielle. Deux problèmes avaient néanmoins été mis en évidence lors de la conclusion du bail. D'une part, l'existence d'un terrain d'exécution que les autorités vietnamiennes s'étaient engagées à déplacer. D'autre part, l'existence de briqueteries artisanales utilisant, pour leur production, des moyens de combustion polluants. Cette activité est toutefois vouée à disparaître progressivement, à mesure de la fermeture de ces unités et de l'aménagement de la zone. Les conditions de la délocalisation de notre futur lycée sont, bien entendu, suivies étroitement par les services de notre ambassade au Vietnam, relayés par le consulat général d'Hô Chi Minh-Ville, et par l'AEFE dont la directrice s'est rendue sur place en juin 2009. À la suite des démarches qui ont été effectuées auprès du comité populaire et des ministères de l'éducation et de la sécurité publique vietnamiens, un certain nombre de problèmes ont déjà été réglés par les autorités locales. Ainsi, l'antenne de téléphonie mobile a-t-elle été démontée. S'agissant de l'arrêt de l'activité de la décharge et du déplacement du terrain d'exécution, le président du comité populaire s'est engagé à apporter rapidement une solution. Notre représentation diplomatique et consulaire poursuit son action auprès des autorités vietnamiennes afin que ces engagements soient respectés. En ce qui concerne le terrain lui-même, plusieurs campagnes de sondages ont été entreprises, y compris pour détecter la présence de dioxine. Toutes ont donné des résultats satisfaisants qui attestent l'absence de pollution du sous-sol. Dans ce cadre, l'agence vient de mandater une société française, spécialiste en problèmes environnementaux, pour effectuer des mesures de pollution atmosphérique et sonore. Les résultats de ces mesures, qui concerneront les implantations actuelles en centre-ville ainsi que le nouveau site, seront connus dans le courant du mois de mai. Une décision sur l'utilisation des nouveaux locaux, qui sont en voie d'achèvement, dès la rentrée de septembre 2010, pourra alors être prise dans la transparence. Quant aux difficultés liées à l'éloignement du futur lycée, elles seront compensées par des locaux plus vastes et un projet architectural de grande qualité, qui constitueront, pour les élèves et les personnels de cet établissement, un cadre agréable que le centre-ville ne saurait offrir. La relocalisation, à proximité, de l'université nationale, ainsi que du terminal de l'une des lignes de métro d'Hô Chi Minh-Ville, viendront heureusement compléter, à terme, un contexte favorable à cet établissement.
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