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Texte de la REPONSE :
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La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion prévoit la centralisation d'un certain nombre de transmissions d'informations statistiques qui pourront être mobilisées (art. D. 262-95 à D. 262-101 du code de l'action sociale et des familles). Il est prévu notamment que les départements, la CNAF et la CCMSA transmettent à l'État des informations agrégées sur la situation sociale, familiale et professionnelle et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ainsi que sur les dépenses engagées à ce titre et sur la mise en oeuvre des actions d'insertion. Dans ce cadre, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) est chargée notamment de recueillir chaque année auprès des conseils généraux des indicateurs sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA qui pourront être utiles au comité d'évaluation du RSA. Ces informations viseront à dresser un bilan régulier en la matière, portant sur les bénéficiaires du RSA relevant du champ des droits et devoirs sur l'orientation et sur l'accompagnement. Le bilan au 31 décembre 2009 (au terme de sept mois d'existence du RSA), relatif aux contrats liés au RSA, est actuellement en cours de collecte. Les résultats seront disponibles début 2011. Seul le bilan au 31 décembre 2008, relatif aux contrats d'insertion liés au RMI, est donc actuellement disponible. Dans l'attente, l'honorable parlementaire peut interroger le président du conseil général du Tarn, qui, aux termes de l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, a la responsabilité des politiques d'insertion dans son département où près de 11 000 foyers allocataires du RSA étaient recensés en août 2010 pour une dépense, sur la période comprise entre le mois de septembre 2009 et le mois d'août 2010, de 44,2 MEUR, dont 6,6 MEUR versés au titre du RSA activité.
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