|
Rubrique :
|
retraites : fonctionnaires civils et militaires
|
|
Tête d'analyse :
|
annuités liquidables
|
|
Analyse :
|
anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la non-attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord et sur les possibilités de remédier à cette situation lors du projet de loi de finances. Alors que le Président de la République s'était engagé à remédier à de nombreuses injustices faites aux anciens combattants et à leurs veuves quant aux niveaux des différentes pensions reversées et aux conditions d'attribution de ces dernières, le budget 2010 a été une nouvelle fois marqué par une baisse des crédits accordés à la mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement s'est notamment engagé à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2011 la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du nord afin de mettre fin, sur ce point, à une discrimination injuste. En effet, seuls les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ne bénéficient pas de ce droit sans justifications valables. Les anciens combattants d'Afrique du nord sont aujourd'hui plus attentifs que jamais à ce que cette nouvelle promesse se traduise dans les faits. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin que le projet de loi de finances pour 2011 soit l'occasion de mettre fin à cette situation d'injustice en accordant aux anciens combattants d'Afrique du nord le bénéfice de la campagne double.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
|