FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75297  de  M.   Debré Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3593
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  calcul. modalités
Texte de la QUESTION : M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la non-prise en compte des points de retraite inhérents à une incapacité partielle ou permanente de travail pour le versement de retraite complémentaire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet, savoir si une obligation de prise en compte est envisageable et sous quel calendrier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N