Question N° :
75297
|
de
M.
Debré Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
30/03/2010
page :
3593
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
retraites : généralités
|
Tête d'analyse :
|
retraites complémentaires
|
Analyse :
|
calcul. modalités
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la non-prise en compte des points de retraite inhérents à une incapacité partielle ou permanente de travail pour le versement de retraite complémentaire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet, savoir si une obligation de prise en compte est envisageable et sous quel calendrier.
|
Texte de la REPONSE :
|
|