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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les attentes des chasseurs de gibier d'eau après l'interdiction d'utilisation et de transport des appelants sur toutes les zones humides intérieures. Depuis le 4 août dernier, l'usage et le transport des appelants pour la chasse du gibier d'eau sont autorisés sur le domaine public maritime tandis que sur les zones humides du domaine terrestre, où la chasse est ouverte depuis le 25 août, l'usage et le transport de ces mêmes appelants demeurent interdits. Les chasseurs ressentent aujourd'hui un grave sentiment d'incompréhension et d'injustice en raison de cette décision, a fortiori dans les secteurs limitrophes avec le domaine public maritime, et ils souhaitent que rapidement les mesures de rééquilibrage qui s'imposent soient adoptées, à savoir autoriser l'utilisation et le transport de tout oiseau satisfaisant aux normes de traçabilité, hormis dans les périmètres de 10 à 20 km dans lesquels un oiseau sauvage viendrait à être découvert mort infecté. Des engagements semblent avoir été pris pour qu'une concertation soit engagée avec les autres ministères concernés par ce sujet (agriculture et santé). Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des négociations.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a bien conscience des difficultés que posent les mesures prises envers le transport et l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau. Néanmoins, la protection du territoire contre l'introduction de l'influenza aviaire est un enjeu majeur. Après une concertation approfondie des chasseurs et de longues négociations au niveau communautaire, la Commission européenne a accordé, en 2006, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des appelants au sein des zones à risque, après une évaluation des risques et moyennant la mise en place de mesures de biosécurité, associées à un suivi sanitaire de ces oiseaux. Toutefois, cette décision ne remet pas en question le « statut » d'oiseaux d'élevage pour les appelants qui ne peuvent ainsi être considérés comme des oiseaux sauvages. Dans le cadre des mesures de lutte et de protection contre la grippe aviaire, suite à l'apparition de foyers en Lorraine, et dans certains pays limitrophes de la France, le Gouvernement a été amené à consulter, à plusieurs reprises, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AFSSA avait émis plusieurs avis défavorables à l'utilisation et au transport des appelants pendant la période de maintien des mesures de lutte et de protection autour des foyers lorrains sauf au sein du domaine public maritime Nord-Manche-Atlantique. Dans son dernier avis, en date du 10 octobre 2007, l'AFSSA a proposé de ramener à « faible » le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire. En conséquence, dès la mi-octobre, l'utilisation et le transport des appelants ont à nouveau été autorisés sur l'ensemble du territoire national sauf en Lorraine où cela a pu être fait dès le 15 novembre 2007.
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