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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la sécurité des baigneurs dans les piscines publiques. Les piscines publiques font l'objet d'une importante réglementation, que ce soit au niveau de la construction, de l'hygiène ou de la surveillance. Néanmoins, chaque année, plusieurs dizaines de déclarations de noyades, suivies ou non de décès, sont enregistrées. D'ores et déjà, des piscines publiques, notamment à l'étranger, disposent de systèmes vidéo-informatique de surveillance permettant notamment de déceler des signes de non activité, de détecter un corps inerte au fond d'un bassin ou encore un baigneur en train de couler et repérant ainsi une suspicion de noyade. Ils constituent donc un outil performant au service de la sécurité des usagers même s'ils doivent être bien considérés comme un moyen complémentaire de la surveillance humaine. Elle lui demande s'il ne serait pas utile de rendre obligatoire ces dispositifs au moins pour les constructions nouvelles ou les projets de rénovation conséquents.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département et par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associés aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation.
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