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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les répercussions de l'ordonnance du 13 octobre 2005, relative à la création des organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), afin d'obtenir des éléments d'information précis. Si cette ordonnance ne tend pas à la suppression pure et simple des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), elle se veut cependant très incitative pour leur transformation en OPCI et suscite de nombreuses inquiétudes auprès des porteurs de parts de SCPI. Ces épargnants regrettent, en effet, vivement la disparition programmée de cette formule de placement immobilier dématérialisé qui leur offre un rendement élevé et une sécurité appréciable. L'une des motivations avancées en faveur de cette transformation est celle du manque de liquidité de ce placement. Or il s'avère que bien au contraire les bonnes SCPI ont toujours été très liquides. Les porteurs de parts craignent donc une forte baisse de la rentabilité avec le transfert aux OPCI puisque ces nouveaux produits seront davantage soumis aux fluctuations boursières et que leur gestion composite reposant sur 10 à 40 % de placements liquides et 90 à 60 % d'investissements immobiliers apparaît beaucoup plus opaque. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à une éventuelle modification de ce dispositif afin d'accorder aux épargnants le libre choix entre SCPI et OPCI.
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