FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75405  de  M.   Giacobbi Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Corse ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3587
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5387
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  spéléologie
Analyse :  fédération française. financement
Texte de la QUESTION : M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés rencontrées par la fédération française de spéléologie. En effet, durant l'année 2008-2009, la fédération a noté une diminution de l'aide de l'État de 24 % alors que son rôle est considérable en matière de protection et de sauvegarde de l'environnement souterrain. Contrairement à d'autres fédérations, la spéléologie n'organise pas de compétitions et ne bénéficie pas des financements issus de ces manifestations. L'aide de l'État est, par conséquent, essentielle pour maintenir son activité. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend soutenir cette discipline sportive.
Texte de la REPONSE : La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
S.R.C. 13 REP_PUB Corse O