| Question N° :
75450
|
de
M.
Cardo Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
08/06/2010
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Question publiée au JO le :
30/03/2010
page :
3523
|
|
Date de changement d'attribution :
20/04/2010
|
|
Rubrique :
|
TVA
|
|
Tête d'analyse :
|
taux
|
|
Analyse :
|
panneaux photovoltaïques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Cardo demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui préciser le taux de TVA applicable aux travaux d'installation et de fourniture de panneaux solaires ou photovoltaïques dans les logements servant de résidence principale à des particuliers. Un avis publié sur le site Internet de l'administration fiscale en mai 2007, mais retiré depuis, précisait que ces travaux bénéficiaient du taux réduit pour les installations n'excédant pas 3 kWc. Alors que le Gouvernement met en oeuvre de nombreuses mesures visant à réduire la consommation d'énergies fossiles, il lui demande de lui préciser le régime de TVA applicable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|