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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'usage intensif de pesticides dans l'agriculture. À l'occasion du conseil des ministres du 10 septembre 2008, le plan Ecophyto, mis en place par le ministère chargé de l'agriculture à la suite du Grenelle de l'environnement, a été présenté. Ce plan vise « à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, si possible ». L'objectif concret de ce dispositif consiste à réduire l'usage global de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies. Les mesures contenues dans ce plan semblaient aller dans un sens positif. Toutefois, les récentes déclarations du Président de la République relatives aux contraintes que l'environnement ferait peser sur les filières agricoles semblent remettre en cause la motivation du Gouvernement à mener une politique décisive de lutte contre les pesticides. Après plus de 18 mois de mise en oeuvre, il souhaite donc qu'il puisse lui indiquer l'état d'avancement de ce plan, les mesures concrètes adoptées ainsi que les résultats constatés mais surtout qu'il puisse l'assurer de sa pérennité au-delà de l'inclinaison de la politique gouvernementale.
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Texte de la REPONSE :
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Voulu par le Président de la République à l'issue des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto 2018 a été élaboré par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. Ce plan d'action a été construit avec un objectif précis : réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici à 2018, si possible. L'atteinte de l'objectif se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire l'utilisation et, ensuite le développement de la recherche et de l'expérimentation doit contribuer à atteindre l'objectif fixé. Le plan Ecophyto 2018 est la boîte à outils nécessaire à l'amélioration de l'utilisation et à la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques. Le travail est engagé depuis plus d'un an pour mettre en oeuvre les différents axes du plan, au niveau national et, dans chaque région, au plus près du terrain. Les textes réglementaires organisant le financement et sa gouvernance ont été publiés au cours du dernier trimestre 2009. Parmi les différentes actions d'ores et déjà engagées, quatre volets sont particulièrement avancés : un réseau de fermes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans quatorze régions, pour un déploiement national à environ 1 000 fermes au second semestre 2010. Il vise à diffuser les bonnes pratiques connues et à collecter des références, et sera renforcé par un réseau d'expérimentation ; plus de 800 bulletins de santé du végétal (BSV) ont déjà été publiés. Ces bulletins, régulièrement publiés sur l'ensemble des régions, permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire du territoire, limitant ainsi le recours aux produits phytopharmaceutiques aux besoins les plus ciblés ; les premiers Certiphyto vont être remis dans les prochaines semaines, dans le cadre de l'expérimentation du dispositif de formation des professionnels lancé en décembre 2009 ; des actions sont menées en zones non agricoles : des accords cadres entre partenaires volontaires ont été signés, et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. D'autres éléments sur l'ensemble des volets du plan sont engagés, notamment la recherche et l'expérimentation, ainsi que les actions spécifiques aux départements d'outre-mer. Loin d'être uniquement une préoccupation nationale, la réduction sensible de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, compatible avec la protection nécessaire des cultures, est aussi une stratégie communautaire. Une directive imposant aux États membres de mettre en place des plans d'actions nationaux dans cet objectif a ainsi été publiée en novembre 2009. En mettant en oeuvre le plan Ecophyto 2018, la France répond ainsi à cette obligation communautaire et à une exigence partagée.
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