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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les mesures en faveur de la revitalisation des territoires préconisée par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Dans le cadre de la lutte contre la crise qui secoue notre économie et nous oblige à une nécessaire revitalisation du territoire, notamment en Moselle-est où les pertes d'emploi de la chimie, la disparition de la cokerie et de bien d'autres entreprises sont durement ressenties, le COE préconisait de rendre effective l'application par les préfets de l'article L. 1233-87 du code du travail pour les entreprises non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement. Les sommes ainsi récoltées par l'État, dans le cadre de l'application de l'obligation de revitalisation, versées au Trésor public, devraient « être intégralement consacrées à la revitalisation des bassins d'emploi ». À l'heure où le taux de chômage atteint des niveaux inquiétants, il lui demande les mesures engagées en Moselle-est en application de la feuille de route préconisée par le COE.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux mesures en faveur de la revitalisation des territoires et tout particulièrement relativement aux mesures engagées en Moselle en application de la feuille de route préconisée par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Dans le cadre de la lutte contre la crise qui secoue violemment notre économie et qui a de très fortes répercussions sur le marché du travail, le COE a adopté, en séance plénière, le 19 mai 2009, un certain nombre de propositions, réactualisées le 21 octobre 2009, visant à favoriser l'emploi. Il préconise notamment de responsabiliser, en cas de fermeture de site, les entreprises ayant reçu des aides publiques de la part de l'État ou des collectivités locales et donc de renforcer les obligations de revitalisation en cas de fermeture d'un site ou d'un établissement. Il convient néanmoins de rappeler que le dispositif de revitalisation s'inscrit dans le champ plus large de la politique de l'emploi. Il doit permettre de faire face aux mutations économiques qui affectent le plus souvent l'emploi industriel. Elles impactent en effet sur l'organisation et le périmètre de l'activité économique des entreprises, car elles traduisent l'apparition de nouvelles technologies, de nouveaux processus de production, de nouvelles demandes par les consommateurs, mais également de nouveaux concurrents dans le cadre de l'internationalisation des échanges. La mise en oeuvre d'une convention de revitalisation participe à cet accompagnement des mutations économiques et a pour but d'atténuer les conséquences des suppressions d'emploi dans des bassins d'emploi économiquement très fragilisés. Ainsi, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé une obligation à la charge des entreprises concernées par une cessation partielle ou totale d'activité, de contribuer à l'effort de revitalisation des sites. La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (art. L. 1233-84 à 90 du code du travail) a précisé le champ d'application de cette disposition et a profondément modifié le cadre légal d'intervention des actions de l'État lors des licenciements collectifs. S'agissant plus précisément du territoire de la Moselle, le secrétaire d'État chargé de l'industrie s'est rendu le jeudi 5 février 2009 à Metz pour la signature des conventions de revitalisation et d'ancrage territorial suite à la restructuration de l'usine ArcelorMittal de Gandrange. Il avait alors rappelé à cette occasion les objectifs du Gouvernement s'assurer de l'accompagnement social des 575 salariés touchés par la restructuration ; s'assurer de l'ancrage territorial du groupe ArcelorMittal en Lorraine ; revitaliser le territoire en recréant autant d'emplois que ceux qui ont été détruits. En outre, une convention de revitalisation d'un montant de 3 MEUR a été signée entre le préfet de la Moselle, le préfet de la région Lorraine et le directeur d'ArcelorMittal France, avec pour objectif de créer 682 emplois dans le bassin concerné. Une convention d'ancrage territorial, dispositif spécifique qui reprenait les engagements pris par le directeur d'ArcelorMittal devant le Président de la Républiqu,e le 7 avril 2010, avait été signée par le secrétaire d'État chargé de l'industrie, le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, le président du conseil régional de Lorraine, le président du conseil général de Moselle et le directeur d'ArcelorMittal France. Elle prévoit plusieurs investissements sur les sites de Gandrange et de Florange.
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