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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositifs d'intervention éducative en direction des quartiers sensibles. Dans son enquête sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles (2007), la Cour des comptes relève que « le foisonnement et l'empilement des dispositifs d'intervention éducative en direction des quartiers sensibles induisent une complexité qui constitue un obstacle à l'appropriation et donc à l'efficacité et à l'efficience des dispositifs ». En effet, de nombreuses configurations sont envisageables selon que l'élève fait partie ou non d'un établissement d'éducation prioritaire, ou qu'il réside ou non dans le périmètre d'un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ou d'une zone urbaine sensible (ZUS). Dès lors, les différents dispositifs sont plus ou moins applicables en fonction du cas traité. Les conséquences sont entre autres la redondance et la méconnaissance des dispositifs ainsi que le manque de coordination entre les différents intervenants. Elle l'interroge donc sur les moyens qu'il appelle de ses souhaits pour permettre une plus grande égalité d'accès aux différents dispositifs ainsi qu'une meilleure répartition des crédits, permettant ainsi une plus grande cohérence dans la mise en oeuvre des dispositifs d'intervention éducative.
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Texte de la REPONSE :
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L'observation de la Cour des comptes sur la multiplicité des dispositifs ne rend compte qu'en partie de la réalité des dynamiques nationales et locales. Les différents dispositifs mis en oeuvre par les différents ministères répondent à chaque fois à des besoins et des publics identifiés. Ainsi, la création des dispositifs de réussite éducative par la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 répondait au besoin de développer une approche plus individualisée de l'accompagnement des jeunes et de leurs familles. Les remontées de la part des écoles et des collèges de l'éducation prioritaire témoignent de l'apport très positif de ce dispositif pour des suivis au plus près des familles que ne pouvait pas mener l'éducation nationale. De même, la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les collèges de l'éducation prioritaire et sa généralisation dans tous les collèges et les écoles de l'éducation prioritaire en 2008 répondait à la nécessité pour l'éducation nationale, souvent rappelée par ses partenaires, d'offrir un nouveau service gratuit d'aide aux devoirs et de pratiques linguistiques, artistiques, culturelles et sportives aux familles, en particulier les plus défavorisées, sans le laisser aux seules associations ou aux officines privées. En effet, l'accompagnement scolaire offert par les associations est de qualité très variable et il était nécessaire de développer une offre de qualité et homogène dans tous les territoires prioritaires. Localement, l'arrivée de chaque nouveau dispositif doit permettre de réajuster les interventions de chacun des partenaires dans leurs domaines de compétences pour répondre au mieux aux besoins des familles et de trouver la cohérence nécessaire. Ainsi, un nouvel équilibre peut se créer : l'éducation nationale propose l'aide aux devoirs et propose des activités collectives dans l'école ; la réussite éducative assure le suivi personnalisé des jeunes et de leurs familles et axe davantage ses interventions sur les aspects de santé, d'hygiène et de cadre de vie ; le contrat local d'accompagnement à la scolarité développe les actions collectives en faveur des élèves et des familles, en dehors de l'école, et touche des territoires qui ne peuvent avoir recours à aucun autre dispositif. Les associations trouvent dans cette nouvelle configuration des partenaires pour préciser et développer leurs actions. Les familles bénéficient ainsi de davantage d'opportunités et de choix. Le fait que le ministère de l'éducation nationale et celui de la ville investissent massivement dans des dispositifs nationaux en faveur des quartiers prioritaires n'augure certainement pas d'une baisse d'efficacité de l'action éducative dans ces territoires. Conscient de la difficulté pour les élèves et leurs familles de se retrouver dans une offre abondante et peu lisible et prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes, le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville et le ministère de l'éducation nationale ont engagé un travail commun pour parvenir à une meilleure articulation entre les différents dispositifs. Concernant la complexité avérée des zonages de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, des travaux sont actuellement en cours sur la révision de la géographie prioritaire de la ville et de la politique d'éducation prioritaire. Le cadrage des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) reviendra sur la nécessité de recenser clairement l'ensemble des dispositifs éducatifs sur un territoire, de veiller à leur cohérence et à leur complémentarité, de préciser leurs missions et les publics concernés et de proposer une information claire et accessible aux familles.
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