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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants, relatives notamment à l'allocation différentielle. Ces associations demandent le relèvement du plafond de ressources de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants à 817 euros, puis à 887 euros, avec déduction du montant du loyer des ressources du bénéficiaire. Elles suggèrent, par ailleurs, la création d'une allocation différentielle de solidarité pour les anciens combattants les plus démunis, sur le même modèle que celle accordée aux conjoints survivants. Aussi, il lui demande de lui faire part de sa position sur ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, au moment même où leur incombaient les charges du ménage. Alors que les anciens combattants et victimes de guerre disposent, en sus des dispositions de droit commun, d'un certain nombre d'avantages liés à leurs statuts particuliers, il n'est pas envisagé de procéder à une extension en leur faveur de l'allocation différentielle qui a été créée pour répondre à la situation précise des conjoints survivants. Une extension de ce dispositif à de nouvelles catégories dénaturerait l'esprit dans lequel il a été instauré. Il convient de rappeler que les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de ce dernier sous la forme de secours et d'aides. En outre, le montant plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 EUR par mois, a été porté à 681 EUR en novembre 2007, puis revalorisé à hauteur de 750 EUR au 1er janvier 2008. Il a par ailleurs été décidé de neutraliser, à la même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que le secrétaire d'État s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 EUR le 1er janvier dernier. Il avait également demandé qu'il soit procédé à une étude sur la revalorisation de ce montant, en cours d'année, à hauteur de 817 EUR. Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, le secrétaire d'État a décidé de fixer le montant plafond de l'allocation différentielle à 817 EUR, avec effet au 1er avril 2010.
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