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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le droit à réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En janvier 2008, le ministère a sollicité une analyse des dispositifs créés par les décrets n° 2000-657 et n° 2004-751 portant réparation pour les orphelins de guerre. L'expression « mort d'extrême cruauté », mentionnée dans le rapport Audouin et reprise dans les conclusions de la commission Block, n'apporte pas une garantie suffisante pour permettre une réparation à tous les orphelins de guerre. Si cette expression était retranscrite dans le futur décret de reconnaissance des pupilles de la Nation, de très nombreux orphelins seraient toujours écartés du droit à réparation tant attendu. En conséquence il lui demande s'il entre dans ses intentions de remplacer l'expression « mort d'extrême cruauté » par l'expression « mort par faits de guerre ou d'actes de guerre » dans la rédaction du futur décret.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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