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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'indemnisation des orphelins de guerre et de la mise en place d'un décret unique de réparation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Cette commission, installée depuis le 17 mars 2009, devrait proposer des solutions optimales susceptibles de répondre aux légitimes préoccupations exprimées sur cette question délicate. Un an après la mise en place de cette commission, elle souhaiterait connaître ses conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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