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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les legs reçus par les associations et fondations ayant la capacité de les recevoir. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu des legs en 2006, 2007, 2008 et 2009 et, si possible, pour quel montant.
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Texte de la REPONSE :
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Il a été demandé à l'ensemble des préfectures de préciser le nombre de dossiers de legs et donations au profit d'associations et de fondations qui ont été adressés à leurs services pour chacune des années 2006, 2007, 2008 et 2009. Il résulte des éléments statistiques communiqués par les préfectures de métropole et d'outre-mer que celles-ci ont instruit 5 782 dossiers en 2006, 6 562 en 2007, 5 598 en 2008 et 5 534 en 2009, soit un total de 23 476 dossiers. Les trois préfectures ayant instruit le plus grand nombre de dossiers sont celles de Paris (13 855), du Rhône (1 139) et du Val-de-Marne (912). Ces chiffres importants s'expliquent notamment par le nombre élevé d'associations et de fondations ayant leur siège social dans ces départements et par le fait que certains de ces établissements bénéficient de nombreuses libéralités chaque année. Les données relatives au montant des libéralités ne sont en revanche pas disponibles.
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