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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt d'évaluer la diffusion de la chaîne franco-allemande Arte. En effet, ce média fut symbolique et exemplaire lors de sa création dans la fin des années 80, par le président français François Mitterrand et le chancelier allemand Helmut Kohl, en illustrant de manière nouvelle l'amitié réaffirmée entre nos deux pays. Lors de son lancement voici vingt ans, un débat s'était instauré en France sur le caractère assez intellectuel et assez peu regardé de cette nouvelle chaîne. Ce débat avait pris un caractère assez polémique, car toute remarque était vilipendée, car politiquement incorrecte sur un sujet considéré comme « tabou ». Pourtant, ce sujet mériterait un dialogue réellement apaisé et permettant régulièrement la diffusion d'informations sur les moyens engagés et le nombre de téléspectateurs regardant ce média. Dans une période d'argent rare, il ne doit pas être impossible de revoir, après près de vingt ans de diffusion, le format et le contenu de la chaîne Arte. Il pourrait donc s'avérer intéressant de prendre l'opportunité du 30 avril, 19e anniversaire de la création d'Arte, pour dépasser le symbole et pour mieux connaître le regard des téléspectateurs sur cette chaîne. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'évaluation objective et régulière des missions d'ARTE France et de ses résultats, de même que pour les autres organismes de l'audiovisuel public, constitue l'une des missions du ministère de la culture et de la communication. À cet égard, le ministre souhaite rappeler qu'ARTE, qui s'apprête à fêter les 20 ans de sa création, est un réel succès. Tout d'abord, le pôle français de la chaîne joue un rôle clé dans le financement de la création audiovisuelle et cinématographique nationale et européenne. En 2009, la chaîne a investi 63,5 MEUR dans la création audiovisuelle et cinématographique, française ou européenne, ce qui représente près de 30 % des ressources publiques allouées à la chaîne. ARTE France joue notamment un rôle décisif dans le soutien à un cinéma innovant et de qualité, comme l'attestent les nombreux prix reçus chaque année dans les festivals par les films soutenus par la chaîne. Au total, les réalisations d'ARTE France dans ce domaine se situent bien au-delà des objectifs de performance qui lui avaient été prescrits : la chaîne a ainsi réalisé 53 heures de fiction française et plus de 100 heures de spectacle. En outre, ARTE France joue un rôle majeur s'agissant des nouvelles technologies. ARTE France est pionnière dans le domaine de la haute définition (plus de 700 programmes en ce format ont été engagés en 2009 et ils représentent 30 % des émissions diffusées) et a su prendre le virage du numérique en développant l'accès à son offre sur de multiples supports (offre de rattrapage mais aussi mise en ligne d'une plate-forme dédiée au spectacle vivant). S'agissant des audiences d'ARTE, la chaîne a réussi à maintenir sa part d'audience globale autour de 1,7 % depuis 2007, alors même que la montée en puissance de nouvelles chaînes et la recomposition du paysage audiovisuel rendent la concurrence de plus en plus intense. Il est vrai qu'ARTE rencontre des difficultés pour élargir son public, notamment vers les plus jeunes (les 25-49 ans ne représentant que 24,4 % des téléspectateurs de la chaîne, contre 37,5 % pour l'ensemble des antennes). Mais la chaîne entreprend de nombreuses actions pour améliorer son accessibilité, notamment au travers de refontes de la grille des programmes et de réflexions autour de l'habillage de la chaîne. En outre, les efforts de la chaîne pour la diffusion de son offre sur les nouveaux supports de diffusion s'intègrent pleinement dans cet effort d'accessibilité. Il faut souligner à cet égard les bonnes performances d'ARTE sur Internet, avec un doublement en un an du nombre de programmes regardés sur l'offre de rattrapage en ligne ARTE + 7 et une hausse de 50 % du nombre de visiteurs uniques sur le site ARTE France. Le dialogue entre la chaîne et l'État sur les moyens, les objectifs et les résultats de la chaîne est permanent, et trouve un cadre privilégié dans les négociations de contrats d'objectifs et de moyens (COM), prévues par la loi. Ces COM sont ainsi l'occasion de fixer des objectifs clairs à la chaîne en rapportant ceux-ci aux moyens engagés par l'État, d'évaluer les résultats de la chaîne et, le cas échéant, de faire évoluer ce cadre en fonction des évolutions anticipées ou constatées. C'est ainsi que la négociation d'un avenant au COM 2007-2011 d'ARTE France est actuellement en cours de finalisation, afin de permettre à la chaîne de mener de front son engagement vers les nouvelles technologies et son soutien à la création. Enfin, l'année 2011 sera une année charnière pour la chaîne à plusieurs titres. ARTE France fêtera ses 20 ans, un bilan exhaustif devra être tiré du COM 2007-2011 et un nouveau COM devra être négocié avec un président du directoire d'ARTE France en début de mandat. Par ailleurs, cette négociation se déroulera alors que le comité de gérance d'ARTE GEIE, dont l'articulation de l'action avec ARTE France est essentielle, sera présidé, à compter de janvier 2011, par une personnalité proposée par le membre français.
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