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Texte de la REPONSE :
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L'inspection des finances a rédigé un rapport sur le microcrédit à la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ce rapport est transférable depuis le 14 mars dernier à partir du site suivant : https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les rapports par ann/2010/le rapport sur le ml/ Les recommandations de ce rapport ont nourri la réflexion du Gouvernement. Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, plusieurs amendements ont été adoptés avec l'accord du Gouvernement ou à son initiative, visant à la consolidation du fonds de cohésion sociale, au renforcement de la transparence sur l'activité des établissements de crédit et des associations de microcrédit et sur l'extension des modalités de financement de ces associations par des personnes physiques. Le Gouvernement s'est engagé également à encourager la poursuite des réflexions sur les bonnes pratiques en matière de distribution des microcrédits, tant au regard des engagements de garantie exigés des emprunteurs que du prélèvement de frais accessoires.
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