FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7555  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6301
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1872
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  défense
Analyse :  transsexuels. revendications
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la marche des transsexuels, qui a réuni à Paris environ 400 personnes autour de la dénonciation de la « psychiatrisation » du regard porté sur leur singularité et de leur prise en charge médicale. Le transsexualisme est inscrit depuis 1996 dans la liste des troubles de l'identité sexuelle par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et, à ce titre, toute démarche de « transition » pour changer de genre doit passer sous les fourches Caudines d'un suivi psychiatrique. Il souhaite connaître son opinion sur cette question.
Texte de la REPONSE : La question de la qualité des soins médico-chirurgicaux et de l'accompagnement psychologique des personnes transgenres constitue un sujet de préoccupations pour les pouvoirs publics. Le Gouvernement souhaite que la prise en charge de ces personnes en France soit la plus efficace possible. Un travail de réflexion auquel sont associés les représentants des associations concernées est actuellement mené. C'est pourquoi, le Gouvernement a demandé à la Haute Autorité de santé d'effectuer une évaluation de la prise en charge actuelle et de proposer des perspectives d'évolution de celle-ci. La publication de ce travail est prévue au cours du premier semestre 2009.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O