FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75583  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3809
Réponse publiée au JO le :  25/01/2011  page :  709
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  progammes d'acquisition. retards. conséquences
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en place de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 mise à mal dès la première année par des retards en matière d'équipements issus de la LPM 2003-2008. La livraison d'hélicoptères, d'avions, de sous-marins prévue dans la LPM 2003-2008 s'est décalée dans le temps engendrant un report annoncé des équipements militaires programmé par la LPM 2009-2014. Il lui demande s'il entend mettre en oeuvre un dispositif visant à réduire, voire annuler ce retard en matières d'équipements qui, on a pu le constater en OPEX, engage parfois la sécurité de nos troupes sur le terrain.
Texte de la REPONSE : L'année 2009, premier exercice budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) 2009 a été marquée par un niveau d'engagement exceptionnel en faveur des équipements, notamment en raison de commandes globales significatives et du plan de relance de l'économie, qui bénéficie à l'équipement des forces à hauteur de 1,3 MdEUR. Le montant des dépenses d'équipement a ainsi atteint un volume record de plus de 18 MdEUR en 2009, contre 15 MdEUR par an en moyenne sur la durée de la LPM 2003-2008. Par ailleurs, la LPM 2009-2014 prévoit un rééchelonnement des livraisons des principaux matériels commandés au cours de la période 2003-2008, pour que l'augmentation des dépenses liées à l'équipement des forces, conforme à la priorité fixée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, intervienne selon un rythme de progression annuel compatible avec la situation des finances publiques. Les travaux effectués afin d'adapter à cette contrainte le calendrier des commandes et des livraisons d'équipements ne sont pas de nature à remettre en cause la capacité des forces à assurer leurs principales missions : protection des ressortissants français où qu'ils se trouvent, sauvegarde du territoire national métropolitain et ultramarin et de ses approches, participation de la France à des opérations internationales.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O