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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense a prévu un rééquilibrage progressif des crédits de la mission budgétaire « défense » au profit des investissements. La LPM pour la période 2009-2014 se traduit ainsi par un accroissement substantiel des ressources destinées à l'équipement des forces, qui ont été portées à 17 MdEUR dans la loi de finances pour 2010, soit une hausse de l'ordre de 11 % par rapport à 2008 (hors effet du plan de relance de l'économie française). Pour ce qui concerne les développements réalisés dans le cadre des programmes d'armement (programme 146 « équipement des forces » de la mission « défense »), le budget inscrit dans la loi de finances pour 2010 s'élève à 1,95 MdEUR (dont 0,67 milliard attaché aux programmes nucléaires), ce qui, combiné avec les crédits affectés aux études de défense (incluant notamment les études amont, les subventions aux organismes de recherche publics, les transferts de crédits au commissariat à l'énergie atomique, les crédits pour la recherche duale, les études technico-opérationnelles), porte le montant total du budget de recherche et développement de la défense à 3,58 MdEUR. Ce montant, en léger retrait par rapport à ce qui a été réalisé en 2009, reflète le passage en production de plusieurs programmes d'armement. Du fait de la fin de plusieurs grands développements (avion de combat Rafale, hélicoptère de combat Tigre, équipement du fantassin Félin, véhicule blindé de combat d'infanterie VBCI...), les bureaux d'études sont confrontés à une diminution de leur charge. Le ministère de la défense porte donc la plus grande attention à ce que les moyens consacrés à la préparation de l'avenir, qui conditionnent la capacité à satisfaire sur le long terme les objectifs définis en matière de défense et de sécurité nationale, soient conformes à la LPM. C'est notamment le cas pour les études amont dans les domaines de souveraineté (dissuasion et sécurité des systèmes d'information). Ces études, qui sont également nécessaires pour faire face à l'exigence des nouvelles menaces et risques stratégiques, concourent au développement de nos capacités de renseignement, à l'amélioration de la protection des personnels, ainsi qu'à la maîtrise de l'information dans un cadre interalliés. Suite à l'accélération des études technologiques, permise l'an dernier par le plan de relance de l'économie française, la part contractualisée en études amont au sein de l'agrégat « études de défense » retrouvera en 2010 le niveau de l'année 2008, avec un montant prévu d'engagements d'environ 630 MEUR. Sur les prochaines années, le montant annuel des engagements devrait approcher les 700 MEUR. Le ministère de la défense considère l'investissement dans la recherche de défense comme primordial, dans la mesure où il a vocation à garantir l'adaptation des équipements de nos armées à la réalité des conflits actuels et futurs, en particulier pour préparer les solutions nouvelles destinées à assurer la supériorité de nos moyens d'action, pour développer les compétences industrielles avec le degré d'autonomie requis et pour détenir la compétence scientifique et technique nécessaire en vue d'éclairer les grandes décisions. L'activité générée représente une part importante de l'effort global de notre pays, dans la mesure où les crédits afférents sont majoritairement investis sur notre territoire, car relevant de la sécurité nationale, et contribuent à la compétitivité de l'industrie française. L'effort de recherche de défense s'exerce en forte synergie avec le monde de la recherche universitaire, contribuant à la formation de nos scientifiques et ingénieurs, ainsi qu'au développement des pôles de compétitivité et des centres d'expertises, notamment dans les domaines des systèmes complexes de l'aéronautique et de l'espace. Par ailleurs, le ministre de la défense a tout particulièrement souhaité que l'effort de recherche et développement bénéficie aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes. Un plan d'actions spécifique a ainsi été lancé à la fin de l'année 2007 pour faciliter leur accès aux marchés de défense. Les PME sont désormais mieux informées sur les priorités technologiques de la défense, de façon à leur permettre d'anticiper l'effort d'innovation nécessaire, et sont davantage accompagnées et conseillées. Ces mesures se sont notamment traduites par une augmentation très significative, en 2009, du montant des commandes d'études amont qui leur ont été passées par la direction générale de l'armement. En complément, le ministre a décidé la mise en place, au printemps 2009, en coopération avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'un nouveau dispositif d'appui aux projets des PME innovantes à fort potentiel technologique présentant une dualité civile et militaire. Ce dispositif, dénommé « RAPID » (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale), a rencontré un vif succès auprès des PME en 2009. Son budget est triplé pour s'élever à 30 MEUR en 2010. Enfin, les efforts mis en oeuvre s'inscrivent dans une démarche globale de recherche de coopération avec nos partenaires européens pour préparer les développements communs futurs et augmenter la taille des marchés accessibles. Plus du quart des investissements français en recherche et technologie de défense sont désormais le résultat de coopérations. La France constitue un acteur essentiel dans ce domaine en Europe, avec le Royaume-Uni. Ensemble, ces deux nations représentent les deux tiers des investissements européens dans la recherche et technologie de défense. S'agissant plus particulièrement des drones, le budget de recherche et technologie pour 2010 doit permettre la poursuite des travaux engagés. Pour les drones de surveillance et de reconnaissance, les briques technologiques critiques sont d'ores et déjà développées (insertion des drones dans la circulation aérienne générale, liaisons de données, appontage automatique...), la France ayant suscité de multiples coopérations sur ces thèmes. Concernant les drones de combat, plusieurs projets sont menés en coopération européenne, le plus important d'entre eux étant le démonstrateur technologique Neuron. D'autres coopérations ambitieuses sont en cours de négociation.
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