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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la refonte des listes électorales et la transmission aux électeurs de nouvelles cartes d'électeur. La dernière refonte date de mars 2007. Depuis, selon les communes, de 11 à 13 scrutins ont été organisés : 2 tours de présidentielles et 2 tours de législatives en 2007, 2 tours de municipales et cantonales, en 2008 un tour pour les élections européennes, 2 tours pour les régionales de 2010 et éventuellement 1 cantonale partielle à 2 tours en cas de cumul ou de décès du titulaire. Les cartes ne comptant que 12 cases, il semble nécessaire de prévoir la refonte des listes électorales en 2011 avec l'édition de nouvelles cartes d'électeur avant les prochaines élections cantonales.
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Texte de la REPONSE :
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Douze cases sont prévues pour l'apposition des tampons sur les cartes d'électeur. Néanmoins, si un électeur est appelé à voter plus de douze fois avec sa carte d'électeur, les tampons peuvent être apposés en dehors des cases prévues à cet effet. Les refontes de listes électorales, qui conduisent à transmettre une nouvelle carte à chaque électeur, ont traditionnellement lieu, sur décision du Gouvernement et sans que la loi fixe d'obligation, tous les trois à cinq ans. La dernière refonte est intervenue début 2007. Le Gouvernement a décidé que la prochaine refonte des listes électorales interviendra début 2012, soit juste avant la tenue des deux élections mobilisant traditionnellement le plus d'électeurs : l'élection du Président de la République, d'une part, et les élections législatives, d'autre part.
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