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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il lui demande de bien vouloir lui confirmer les données fournies par l'Organisation mondiale de la santé animale sur ce sujet qui fait état d'un nombre de cas recensés par an inférieur à 10 depuis 2006 et, le cas échéant, s'il entend alléger ou, au contraire, poursuivre les tests d'ESB en abattoir.
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Texte de la REPONSE :
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L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie des bovins, dont l'agent aurait été recyclé par l'utilisation de farines animales de ruminants dans l'alimentation du bétail. Ce recyclage est à présent maîtrisé du fait de l'interdiction totale de ces farines dans l'alimentation des animaux de rente, depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, le nombre de cas confirmés par an, comme en fait état l'Office international des épizooties, est bien inférieur à dix cas depuis 2006 (excepté au cours de l'année 2009 présentant précisément dix cas). Il confirme l'évaluation de l'AFSSA qui prévoyait, dans son avis du 17 juillet 2007, « un nombre d'infections par an inférieur à la vingtaine ». L'amélioration notable de la situation épidémiologique incite logiquement à l'allègement des mesures sanitaires mises en oeuvre, tout en maintenant un haut niveau de protection du consommateur. C'est ce qui a été réalisé en matière de dépistage par tests systématiques à l'abattoir, en relevant la moyenne d'âge des animaux testés, de 30 à 48 mois au 1er janvier 2009. De telles mesures sont prises au niveau de l'Union européenne, et non au niveau national, puisque la surveillance et la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) font l'objet d'une réglementation communautaire spécifique. Toutefois, il convient de rester vigilant vis-à-vis de l'ESB, pour tenir compte, d'une part, d'éventuels cas sporadiques, et d'autre part, vis-à-vis d'éventuelles autres souches d'EST. La Commission européenne proposera, très prochainement, une nouvelle feuille de route relative aux EST, au sein de laquelle sera envisagé un nouvel allègement des mesures de surveillance. Cet assouplissement pourrait être mis en place sans mettre en danger la santé du consommateur dont la protection passe désormais davantage par le retrait et l'élimination des matériels à risque spécifiés que par les tests de dépistage. Cette évolution fera l'objet d'une évaluation scientifique par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire.
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