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Texte de la REPONSE :
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Le retour à l'activité des demandeurs d'emploi seniors constitue un enjeu particulièrement important pour le Gouvernement, qui s'est fortement mobilisé depuis 2006 pour déployer un plan d'actions spécifiques. Ainsi, dès 2006, un plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, qui s'inscrit sur une période de quatre ans, a permis de cibler les objectifsnécessaires à l'essor de l'emploi des seniors. À ce titre, l'action 18 de l'objectif 3 « Favoriser le retour à l'emploi des seniors » vise à « refuser la discrimination par l'âge lors du recrutement ». En outre, l'article L. 5331-2 du code du travail précise qu'il est : « interdit de (...) diffuser une insertion d'offres d'emploi (...) comportant la mention d'une limite d'âge supérieure exigée ». Par analogie, il semble cohérent de ne pas limiter certains emplois, notamment à temps partiel avec une exigence atténuée de qualification, à une catégorie de demandeurs d'emploi ciblée sur leur âge ou sur leur situation vis-à-vis de la retraite. Néanmoins, conscient des difficultés économiques rencontrées par certains seniors ayant liquidé leurs droits à la retraite, le Gouvernement a souhaité affirmer, en 2009, sa volonté de faciliter pour les retraités la reprise d'activité. Aussi, il a été prévu une « liberté totale pour les retraités de soixante ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de soixante-cinq ans et plus ». Le cumul emploi-retraite est autorisé depuis le 1er janvier 2009, sans restriction, dès soixante ans, lorsque les assurés ont eu une carrière complète et au-delà de soixante-cinq ans. Enfin, Pôle emploi, en qualité d'opérateur central du placement du service public de l'emploi, a pour mission d'accueillir tout demandeur d'emploi, quel que soit son âge et d'envisager, dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, les offres pouvant lui être proposées.
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